Sixi\u00e8mement : communications<\/strong><\/h3>Les services du site Web proposent plusieurs moyens de communication avec l\u2019Universit\u00e9, notamment les messages texte, le courriel et le clavardage en direct ou automatis\u00e9. Toutes ces communications sont r\u00e9gies par la Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9.<\/p>
6.1 Messages texte (SMS)<\/strong><\/p>Si vous choisissez de recevoir des messages texte de l\u2019Universit\u00e9, y compris des messages promotionnels, que ce soit par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web ou en envoyant un message indiquant votre consentement, vous consentez par la pr\u00e9sente, de mani\u00e8re pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite, \u00e0 recevoir des messages texte r\u00e9currents (\u00ab Messages texte \u00bb) envoy\u00e9s au moyen d\u2019un syst\u00e8me de communication automatis\u00e9.<\/p>
- Ce service est facultatif et ne constitue pas une condition d\u2019inscription ou d\u2019achat.<\/li>
- Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en r\u00e9pondant \u00ab STOP \u00bb \u00e0 tout message re\u00e7u ou en passant par la page de d\u00e9sabonnement.<\/li>
- Pour obtenir de l\u2019aide, envoyez \u00ab HELP \u00bb par message texte.<\/li><\/ul>
6.2 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>L\u2019Universit\u00e9, ses partenaires ou tout tiers n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 quant aux frais li\u00e9s aux services SMS ni quant au retard ou \u00e0 l\u2019\u00e9chec de la livraison de messages en raison de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 votre fournisseur de services sans fil. Les services SMS sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb.<\/p>
6.3 Obligations de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>En activant les services SMS, vous reconnaissez que :<\/p>
- Vous \u00eates le propri\u00e9taire ou l\u2019unique utilisateur autoris\u00e9 du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que vous avez fourni.<\/li>
- Si votre num\u00e9ro change ou est d\u00e9sactiv\u00e9, vous devez mettre \u00e0 jour sans d\u00e9lai les informations de votre compte afin d\u2019\u00e9viter toute erreur de communication.<\/li>
- Tout nouveau num\u00e9ro que vous fournissez pourra recevoir des messages marketing, sauf si vous vous y opposez.<\/li><\/ul>
Septi\u00e8mement : Contenus et applications de tiers<\/strong><\/h3>7.1 Contenus de tiers<\/strong><\/p>Les services du site Web peuvent inclure des contenus fournis par des tiers, notamment des liens vers des sites Web externes ou des \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s (\u00ab contenus de tiers \u00bb), propos\u00e9s \u00e0 titre de service aux utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s par ces informations. Ces contenus peuvent inclure des opinions ou des documents publi\u00e9s par des membres du corps enseignant, des \u00e9tudiants, des anciens \u00e9tudiants ou le grand public.<\/p>
Les opinions exprim\u00e9es dans les contenus de tiers ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement le point de vue de Vertex University, et l\u2019Universit\u00e9 n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 de ces contenus. Ceux-ci sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, sans garantie expresse ou implicite.<\/p>
7.2 Applications et services de tiers<\/strong><\/p>Les services en ligne de l\u2019Universit\u00e9 peuvent inclure des applications, des services ou des fonctionnalit\u00e9s techniques exploit\u00e9s ou fournis par des tiers (\u00ab applications de tiers \u00bb). L\u2019Universit\u00e9 ne surveille ni ne g\u00e8re ces applications et ne garantit ni leur efficacit\u00e9, ni leur fiabilit\u00e9, ni leur ad\u00e9quation aux besoins des utilisateurs.<\/p>
Les utilisateurs assument l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation des applications de tiers, et l\u2019Universit\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou de pertes r\u00e9sultant de cette utilisation. Les applications de tiers peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des conditions d\u2019utilisation et \u00e0 des politiques de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaires conclues entre l\u2019utilisateur et le fournisseur externe ; les utilisateurs sont enti\u00e8rement responsables du respect de ces conditions.<\/p>
7.3 Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>Vertex University ne fait aucune d\u00e9claration ni n\u2019accorde aucune garantie concernant les contenus ou applications de tiers accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire de ses services. L\u2019utilisation de ces contenus ou applications se fait enti\u00e8rement aux risques de l\u2019utilisateur.<\/p>
Huiti\u00e8mement : Produits, services, publicit\u00e9s et promotions de tiers<\/strong><\/h3>8.1 Informations et liens concernant des tiers<\/strong><\/p>Vertex University peut, par l\u2019interm\u00e9diaire de ses services num\u00e9riques, fournir des informations ou des liens vers des sites Web, des produits et des services propos\u00e9s par des entit\u00e9s externes qui ne sont pas affili\u00e9es \u00e0 l\u2019Universit\u00e9. En outre, des publicit\u00e9s ou des offres promotionnelles de ces tiers peuvent appara\u00eetre dans l\u2019interface du site Web.<\/p>
8.2 Aucune responsabilit\u00e9 concernant les relations avec des parties externes<\/strong><\/p>Toute transaction, communication ou relation que vous entretenez avec un tiers \u2014 que ce soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019offres promotionnelles, de liens ou de services r\u00e9pertori\u00e9s \u2014 rel\u00e8ve de votre seule responsabilit\u00e9. Cela comprend les conditions d\u2019utilisation, les garanties et toute autre obligation d\u00e9coulant de ces relations.<\/p>
Vertex University d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les pertes ou dommages r\u00e9sultant de ces relations, ainsi que concernant le contenu, l\u2019exactitude ou la l\u00e9galit\u00e9 des informations pr\u00e9sent\u00e9es par ces parties sur les plateformes de l\u2019Universit\u00e9.<\/p>
8.3 Ind\u00e9pendance totale<\/strong><\/p>La pr\u00e9sence de liens ou de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des services et produits de tiers sur le site Web de l\u2019Universit\u00e9 ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de la part de Vertex University. Il est attendu des utilisateurs qu\u2019ils fassent preuve de diligence raisonnable et proc\u00e8dent \u00e0 une \u00e9valuation ind\u00e9pendante avant d\u2019interagir avec ces entit\u00e9s ou de recourir \u00e0 leurs offres.<\/p>
Neuvi\u00e8mement : Services Microsoft et applications de g\u00e9olocalisation Google<\/strong><\/h3>9.1 Services Microsoft par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme de l\u2019Universit\u00e9<\/strong><\/p>Vertex University peut offrir, par l\u2019interm\u00e9diaire de sa plateforme num\u00e9rique, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des applications et services fournis par Microsoft, tels que Microsoft 365 ou d\u2019autres outils de collaboration (\u00ab services Microsoft \u00bb). En utilisant ces services, vous acceptez de respecter pleinement les politiques d\u2019utilisation applicables de Microsoft, notamment la Politique d\u2019utilisation acceptable des services Microsoft, ainsi que toute condition suppl\u00e9mentaire impos\u00e9e par l\u2019entreprise.<\/p>
9.2 Services de g\u00e9olocalisation Google<\/strong><\/p>Certains \u00e9l\u00e9ments de nos Services comprennent des fonctionnalit\u00e9s et des applications fournies par Google, telles que des cartes, des fonctions de g\u00e9olocalisation et la recherche de lieux (\u00ab Services de g\u00e9olocalisation \u00bb). En utilisant ces services, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les Conditions d\u2019utilisation de Google Maps et de Google Earth, y compris toute mise \u00e0 jour ou modification ult\u00e9rieure.<\/p>
Avis de non-responsabilit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 9.3<\/strong><\/p>Vertex University d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 la fiabilit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation des services tiers, tels que ceux fournis par Microsoft ou Google. En outre, l\u2019Universit\u00e9 ne garantit ni la disponibilit\u00e9 continue ni la compatibilit\u00e9 permanente de ces services avec sa plateforme. Tous ces services sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon leur disponibilit\u00e9 \u00bb ; il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre connaissance des conditions qui s\u2019y appliquent et de les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 ces conditions.<\/p>
Dixi\u00e8me : Contenu des utilisateurs et conduite sur la plateforme<\/strong><\/h3>Espaces interactifs et contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs de 10.1<\/strong><\/p>Les Services de Vertex University peuvent comprendre des espaces interactifs publics ou \u00e0 acc\u00e8s restreint, tels que des forums, des salons de discussion, des babillards, des espaces de stockage de fichiers, des applications mobiles et d\u2019autres espaces o\u00f9 les utilisateurs peuvent publier ou partager du contenu (\u00ab Contenu utilisateur \u00bb).<\/p>
Tous les espaces interactifs sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb ; les utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu\u2019ils partagent et assument l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des risques li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>
Conditions relatives \u00e0 la soumission de contenu par 10.2<\/strong>
En soumettant du contenu, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :<\/p>- Votre contenu sera visible par d\u2019autres personnes et partag\u00e9 avec elles.<\/li>
- Le contenu ne devra rien comporter d\u2019ill\u00e9gal, de diffamatoire, d\u2019obsc\u00e8ne, d\u2019ind\u00e9cent, de provocateur, de mena\u00e7ant, de frauduleux, d\u2019offensant, d\u2019attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e ou de contraire aux droits l\u00e9gaux d\u2019un tiers.<\/li>
- Le contenu ne devra ni encourager une activit\u00e9 criminelle ni enfreindre les lois locales ou internationales, notamment celles relatives au droit d\u2019auteur et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>
- Le contenu ne devra pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9, ni pr\u00e9senter de mani\u00e8re inexacte votre affiliation \u00e0 une partie quelconque.<\/li>
- Le contenu ne devra pas comprendre de promotions commerciales non autoris\u00e9es, de campagnes politiques, de publicit\u00e9s ou de sollicitations sans autorisation pr\u00e9alable.<\/li>
- Le contenu ne devra pas inclure de renseignements priv\u00e9s concernant des tiers, tels que des adresses, des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou des donn\u00e9es financi\u00e8res.<\/li>
- Le contenu ne devra contenir aucun logiciel malveillant, fichier corrompu ni code nuisible.<\/li>
- Le contenu ne devra pas, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de l\u2019Universit\u00e9, emp\u00eacher ou entraver l\u2019utilisation de la plateforme par d\u2019autres personnes, ni causer de pr\u00e9judice juridique ou technique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9.<\/li><\/ul>
Propri\u00e9t\u00e9 et responsabilit\u00e9 de 10.3<\/strong><\/p>- Vous conservez les droits sur le Contenu utilisateur que vous publiez, mais vous accordez \u00e0 Vertex University une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, non exclusive et libre de redevances l\u2019autorisant \u00e0 l\u2019utiliser, le reproduire, l\u2019adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tout support.<\/li>
- Vous accordez \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 et \u00e0 ses partenaires le droit d\u2019utiliser votre nom en lien avec le contenu.<\/li>
- L\u2019Universit\u00e9 n\u2019est pas tenue de verser une compensation financi\u00e8re pour ce contenu.<\/li>
- Vous d\u00e9clarez et garantissez d\u00e9tenir tous les droits sur le contenu que vous soumettez et que celui-ci ne porte atteinte aux droits d\u2019aucun tiers.<\/li><\/ul>
Responsabilit\u00e9s des \u00e9tudiants de 10.4<\/strong><\/p>Si vous \u00eates \u00e9tudiant \u00e0 Vertex University, votre conduite sur la plateforme est soumise au \u00ab Guide de l\u2019\u00e9tudiant \u00bb de l\u2019Universit\u00e9, notamment au \u00ab Code de conduite \u00bb et \u00e0 la \u00ab Politique d\u2019utilisation des technologies \u00bb. Toute violation de ces politiques peut entra\u00eener des mesures disciplinaires formelles, en plus de toute cons\u00e9quence juridique applicable.<\/p>
Supervision de l\u2019Universit\u00e9 10.5<\/strong><\/p>L\u2019Universit\u00e9 n\u2019est pas tenue de surveiller ni d\u2019examiner les contenus des utilisateurs, mais se r\u00e9serve le droit absolu de supprimer, modifier ou restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout contenu, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Elle se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de divulguer toute information qu\u2019elle juge n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes gouvernementales ou judiciaires, ou pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Universit\u00e9 ou de ses utilisateurs.<\/p>
Onzi\u00e8me : Soumissions et suggestions concernant le site Web et les services<\/strong><\/h3>11.1 Propri\u00e9t\u00e9 des soumissions et suggestions<\/strong><\/p>\u00c0 l\u2019exception des contenus publi\u00e9s dans les espaces interactifs d\u00e9crits dans la section pr\u00e9c\u00e9dente, vous reconnaissez et acceptez que tous les documents ou id\u00e9es que vous soumettez \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 \u2014 par courriel, au moyen d\u2019enqu\u00eates, de formulaires du site Web ou par tout autre moyen \u2014 y compris, sans s\u2019y limiter, les questions, commentaires, suggestions, plans, dessins, conceptions, images ou tout autre contenu cr\u00e9atif, soient consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels et deviennent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Vertex University.<\/p>
11.2 Droits accord\u00e9s \u00e0 l\u2019Universit\u00e9<\/strong><\/p>En soumettant de tels contenus ou suggestions, vous renoncez automatiquement et irr\u00e9vocablement \u00e0 tous les droits, titres de propri\u00e9t\u00e9 ou int\u00e9r\u00eats que vous pourriez d\u00e9tenir \u00e0 leur \u00e9gard, et vous accordez \u00e0 Vertex University les droits pleins et exclusifs de les utiliser, notamment pour :<\/p>
- les utiliser, les reproduire, les modifier, les publier, les distribuer, les traduire et les incorporer \u00e0 des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ;<\/li>
- les utiliser \u00e0 des fins commerciales, universitaires, de marketing ou statistiques ;<\/li>
- sans aucune obligation de vous en attribuer la paternit\u00e9 ni de vous verser une compensation financi\u00e8re.<\/li><\/ul>
11.3 Aucune obligation de r\u00e9pondre ou de mettre en \u0153uvre<\/strong><\/p>L\u2019Universit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas tenir compte de ces soumissions ou suggestions et n\u2019est pas tenue de les mettre en \u0153uvre ni d\u2019y r\u00e9pondre. En outre, l\u2019Universit\u00e9 n\u2019est pas tenue de s\u2019abstenir de proposer des services similaires ou identiques aux id\u00e9es ou suggestions que vous avez soumises.<\/p>