Conditions générales - Vertex University

Dernière mise à jour : 1 avril 2025

Conditions générales d’utilisation du site Web de Vertex University

Première partie : bienvenue

Vertex University vous souhaite la bienvenue et vous remercie de visiter son site Web. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre accès au site Web officiel de l’Université, situé à l’adresse suivante, ainsi que votre utilisation de celui-ci : www.vertexuniversity.edu.eu, ainsi que de tout autre site Web exploité par l’Université, quel que soit son nom de domaine ou son adresse IP (désignés collectivement par le « Site » ou les « Sites »).

Le terme « Site » ou « Sites » comprend toutes les fonctionnalités et applications accessibles par l’intermédiaire du Site ou qui y sont associées, ainsi que toutes les applications mobiles fournies par l’Université permettant d’accéder au Site ou à des services (désignées par « Application » ou « Applications »). L’ensemble de ce qui précède est désigné collectivement par les « Services ».

Certains de ces Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui ne sont pas expressément énoncées dans le présent document (« Conditions supplémentaires »). En utilisant ces Services, vous acceptez expressément toutes les Conditions supplémentaires applicables, lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions et en font partie intégrante.

En outre, les présentes Conditions n’annulent ni ne remplacent aucun autre accord conclu entre vous et l’Université concernant des produits, des services ou d’autres questions, notamment les conditions et politiques relatives aux programmes universitaires et aux cours proposés par l’Université.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations juridiques importantes concernant vos droits, les protections dont vous pouvez bénéficier et vos obligations légales. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous concluez avec l’Université un accord juridiquement contraignant régi par les présentes conditions générales. Par conséquent, votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, y compris de toutes les Conditions supplémentaires qui y sont intégrées. Si vous n’acceptez pas pleinement les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni aucun de ses Services.

Deuxième partie : modifications des conditions d’utilisation

Vertex University se réserve le droit absolu de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, toute disposition du présent document relatif aux conditions d’utilisation ou toute condition supplémentaire liée aux Services.

Si l’Université apporte des modifications aux conditions d’utilisation, la version mise à jour sera publiée sur le site Web de l’Université ou par l’intermédiaire d’autres services numériques, la date de la dernière mise à jour étant indiquée en haut de cette page. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site, et la poursuite de votre utilisation des Services vaudra acceptation tacite de ces modifications. Vous renoncez ainsi à tout droit de recevoir une notification individuelle des modifications apportées aux présentes Conditions.

Si les modifications sont substantielles, l’Université vous en informera à l’adresse courriel enregistrée auprès de nous ou annoncera ces modifications sur son site Web ou sur d’autres plateformes officielles.

La poursuite de votre utilisation de l’un des Services de l’Université après la publication de modifications ou, dans le cas de modifications substantielles, après réception de la notification correspondante, sera considérée comme une acceptation expresse et contraignante de ces modifications.

Il vous incombe, en tant qu’utilisateur, de consulter régulièrement les conditions d’utilisation et les mises à jour du site. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services.

Troisième partie : politique de confidentialité

Veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Université pour comprendre comment Vertex University recueille, utilise et communique vos renseignements personnels.

Si vous devenez étudiant à Vertex University, vos renseignements éducatifs et vos dossiers universitaires seront soumis aux dispositions de la loi américaine Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA), ainsi qu’aux lois locales applicables et aux politiques adoptées par l’Université (désignés collectivement par les « exigences relatives à la confidentialité des dossiers éducatifs »).

En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les exigences relatives à la confidentialité des dossiers éducatifs, ces dernières prévaudront.

Quatrième partie : employés et prestataires

Si vous êtes employé ou prestataire de Vertex University, votre conduite dans le cadre de l’utilisation des Services est assujettie aux obligations et responsabilités définies dans les politiques de l’Université. Votre utilisation des Services doit être pleinement conforme aux éléments suivants :

a) Les politiques approuvées par l’Université.
b) Toute condition supplémentaire liée aux Services.
c) Tout contrat de travail, accusé de réception écrit ou contrat qui vous est propre.

Toute violation des politiques, accords ou conditions supplémentaires de l’Université constitue un manquement susceptible d’entraîner des mesures appropriées, à la seule discrétion de l’Université, notamment la cessation de l’emploi ou de la mission, ou d’autres conséquences juridiques.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation (y compris les conditions supplémentaires) et les politiques ou contrats de travail de l’Université, l’ordre de préséance est le suivant :

Les conditions énoncées dans tout contrat de travail ou accusé de réception écrit qui vous est propre.
Les politiques officielles de l’Université.
Les présentes Conditions générales d’utilisation.

Toutefois, l’Université se réserve le droit exclusif d’interpréter ou de résoudre ces conflits de la manière qu’elle juge appropriée.

Cinquièmement : création et utilisation d’un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web et aux services associés, vous pouvez être tenu de créer un compte étudiant ou de vous y connecter. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que :

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Tous les renseignements fournis dans le formulaire d’inscription sont exacts, à jour et complets (« Données d’inscription »).
Il vous incombe exclusivement de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, notamment votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Vous n’autoriserez aucune autre personne à utiliser votre compte et vous n’utiliserez pas le compte d’une autre personne.
Vous mettrez régulièrement à jour vos renseignements afin d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité.
Vous assumez l’entière responsabilité de tout accès non autorisé à vos Données d’inscription ou à tout renseignement que vous fournissez à l’Université.

Sixièmement : communications

Les services du site Web proposent plusieurs moyens de communication avec l’Université, notamment les messages texte, le courriel et le clavardage en direct ou automatisé. Toutes ces communications sont régies par la Politique de confidentialité de l’Université.

6.1 Messages texte (SMS)

Si vous choisissez de recevoir des messages texte de l’Université, y compris des messages promotionnels, que ce soit par l’intermédiaire du site Web ou en envoyant un message indiquant votre consentement, vous consentez par la présente, de manière préalable, expresse et écrite, à recevoir des messages texte récurrents (« Messages texte ») envoyés au moyen d’un système de communication automatisé.

Ce service est facultatif et ne constitue pas une condition d’inscription ou d’achat.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « STOP » à tout message reçu ou en passant par la page de désabonnement.
Pour obtenir de l’aide, envoyez « HELP » par message texte.

6.2 Responsabilité

L’Université, ses partenaires ou tout tiers n’assument aucune responsabilité quant aux frais liés aux services SMS ni quant au retard ou à l’échec de la livraison de messages en raison de problèmes liés à votre fournisseur de services sans fil. Les services SMS sont fournis « en l’état ».

6.3 Obligations de l’utilisateur

En activant les services SMS, vous reconnaissez que :

Vous êtes le propriétaire ou l’unique utilisateur autorisé du numéro de téléphone que vous avez fourni.
Si votre numéro change ou est désactivé, vous devez mettre à jour sans délai les informations de votre compte afin d’éviter toute erreur de communication.
Tout nouveau numéro que vous fournissez pourra recevoir des messages marketing, sauf si vous vous y opposez.

Septièmement : Contenus et applications de tiers

7.1 Contenus de tiers

Les services du site Web peuvent inclure des contenus fournis par des tiers, notamment des liens vers des sites Web externes ou des éléments intégrés (« contenus de tiers »), proposés à titre de service aux utilisateurs intéressés par ces informations. Ces contenus peuvent inclure des opinions ou des documents publiés par des membres du corps enseignant, des étudiants, des anciens étudiants ou le grand public.

Les opinions exprimées dans les contenus de tiers ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Vertex University, et l’Université n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces contenus. Ceux-ci sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

7.2 Applications et services de tiers

Les services en ligne de l’Université peuvent inclure des applications, des services ou des fonctionnalités techniques exploités ou fournis par des tiers (« applications de tiers »). L’Université ne surveille ni ne gère ces applications et ne garantit ni leur efficacité, ni leur fiabilité, ni leur adéquation aux besoins des utilisateurs.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’utilisation des applications de tiers, et l’Université décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de cette utilisation. Les applications de tiers peuvent être soumises à des conditions d’utilisation et à des politiques de confidentialité supplémentaires conclues entre l’utilisateur et le fournisseur externe ; les utilisateurs sont entièrement responsables du respect de ces conditions.

7.3 Exclusion de responsabilité

Vertex University ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie concernant les contenus ou applications de tiers accessibles par l’intermédiaire de ses services. L’utilisation de ces contenus ou applications se fait entièrement aux risques de l’utilisateur.

Huitièmement : Produits, services, publicités et promotions de tiers

8.1 Informations et liens concernant des tiers

Vertex University peut, par l’intermédiaire de ses services numériques, fournir des informations ou des liens vers des sites Web, des produits et des services proposés par des entités externes qui ne sont pas affiliées à l’Université. En outre, des publicités ou des offres promotionnelles de ces tiers peuvent apparaître dans l’interface du site Web.

8.2 Aucune responsabilité concernant les relations avec des parties externes

Toute transaction, communication ou relation que vous entretenez avec un tiers — que ce soit par l’intermédiaire d’offres promotionnelles, de liens ou de services répertoriés — relève de votre seule responsabilité. Cela comprend les conditions d’utilisation, les garanties et toute autre obligation découlant de ces relations.

Vertex University décline toute responsabilité concernant les pertes ou dommages résultant de ces relations, ainsi que concernant le contenu, l’exactitude ou la légalité des informations présentées par ces parties sur les plateformes de l’Université.

8.3 Indépendance totale

La présence de liens ou de références à des services et produits de tiers sur le site Web de l’Université ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de la part de Vertex University. Il est attendu des utilisateurs qu’ils fassent preuve de diligence raisonnable et procèdent à une évaluation indépendante avant d’interagir avec ces entités ou de recourir à leurs offres.

Neuvièmement : Services Microsoft et applications de géolocalisation Google

9.1 Services Microsoft par l’intermédiaire de la plateforme de l’Université

Vertex University peut offrir, par l’intermédiaire de sa plateforme numérique, l’accès à des applications et services fournis par Microsoft, tels que Microsoft 365 ou d’autres outils de collaboration (« services Microsoft »). En utilisant ces services, vous acceptez de respecter pleinement les politiques d’utilisation applicables de Microsoft, notamment la Politique d’utilisation acceptable des services Microsoft, ainsi que toute condition supplémentaire imposée par l’entreprise.

9.2 Services de géolocalisation Google

Certains éléments de nos Services comprennent des fonctionnalités et des applications fournies par Google, telles que des cartes, des fonctions de géolocalisation et la recherche de lieux (« Services de géolocalisation »). En utilisant ces services, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de Google Maps et de Google Earth, y compris toute mise à jour ou modification ultérieure.

Avis de non-responsabilité de l’Université 9.3

Vertex University décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’adéquation des services tiers, tels que ceux fournis par Microsoft ou Google. En outre, l’Université ne garantit ni la disponibilité continue ni la compatibilité permanente de ces services avec sa plateforme. Tous ces services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité » ; il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions qui s’y appliquent et de les utiliser conformément à la loi et à ces conditions.

Dixième : Contenu des utilisateurs et conduite sur la plateforme

Espaces interactifs et contenu généré par les utilisateurs de 10.1

Les Services de Vertex University peuvent comprendre des espaces interactifs publics ou à accès restreint, tels que des forums, des salons de discussion, des babillards, des espaces de stockage de fichiers, des applications mobiles et d’autres espaces où les utilisateurs peuvent publier ou partager du contenu (« Contenu utilisateur »).

Tous les espaces interactifs sont fournis « en l’état » ; les utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu’ils partagent et assument l’entière responsabilité des risques liés à son utilisation.

Conditions relatives à la soumission de contenu par 10.2
En soumettant du contenu, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Votre contenu sera visible par d’autres personnes et partagé avec elles.
Le contenu ne devra rien comporter d’illégal, de diffamatoire, d’obscène, d’indécent, de provocateur, de menaçant, de frauduleux, d’offensant, d’attentatoire à la vie privée ou de contraire aux droits légaux d’un tiers.
Le contenu ne devra ni encourager une activité criminelle ni enfreindre les lois locales ou internationales, notamment celles relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Le contenu ne devra pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni présenter de manière inexacte votre affiliation à une partie quelconque.
Le contenu ne devra pas comprendre de promotions commerciales non autorisées, de campagnes politiques, de publicités ou de sollicitations sans autorisation préalable.
Le contenu ne devra pas inclure de renseignements privés concernant des tiers, tels que des adresses, des numéros de téléphone ou des données financières.
Le contenu ne devra contenir aucun logiciel malveillant, fichier corrompu ni code nuisible.
Le contenu ne devra pas, à la seule discrétion de l’Université, empêcher ou entraver l’utilisation de la plateforme par d’autres personnes, ni causer de préjudice juridique ou technique à l’Université.

Propriété et responsabilité de 10.3

Vous conservez les droits sur le Contenu utilisateur que vous publiez, mais vous accordez à Vertex University une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances l’autorisant à l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tout support.
Vous accordez à l’Université et à ses partenaires le droit d’utiliser votre nom en lien avec le contenu.
L’Université n’est pas tenue de verser une compensation financière pour ce contenu.
Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits sur le contenu que vous soumettez et que celui-ci ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.

Responsabilités des étudiants de 10.4

Si vous êtes étudiant à Vertex University, votre conduite sur la plateforme est soumise au « Guide de l’étudiant » de l’Université, notamment au « Code de conduite » et à la « Politique d’utilisation des technologies ». Toute violation de ces politiques peut entraîner des mesures disciplinaires formelles, en plus de toute conséquence juridique applicable.

Supervision de l’Université 10.5

L’Université n’est pas tenue de surveiller ni d’examiner les contenus des utilisateurs, mais se réserve le droit absolu de supprimer, modifier ou restreindre l’accès à tout contenu, à sa seule discrétion et sans préavis. Elle se réserve également le droit de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour répondre à des demandes gouvernementales ou judiciaires, ou pour protéger les intérêts de l’Université ou de ses utilisateurs.

Onzième : Soumissions et suggestions concernant le site Web et les services

11.1 Propriété des soumissions et suggestions

À l’exception des contenus publiés dans les espaces interactifs décrits dans la section précédente, vous reconnaissez et acceptez que tous les documents ou idées que vous soumettez à l’Université — par courriel, au moyen d’enquêtes, de formulaires du site Web ou par tout autre moyen — y compris, sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, plans, dessins, conceptions, images ou tout autre contenu créatif, soient considérés comme non confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Vertex University.

11.2 Droits accordés à l’Université

En soumettant de tels contenus ou suggestions, vous renoncez automatiquement et irrévocablement à tous les droits, titres de propriété ou intérêts que vous pourriez détenir à leur égard, et vous accordez à Vertex University les droits pleins et exclusifs de les utiliser, notamment pour :

les utiliser, les reproduire, les modifier, les publier, les distribuer, les traduire et les incorporer à des œuvres dérivées ;
les utiliser à des fins commerciales, universitaires, de marketing ou statistiques ;
sans aucune obligation de vous en attribuer la paternité ni de vous verser une compensation financière.

11.3 Aucune obligation de répondre ou de mettre en œuvre

L’Université se réserve le droit de ne pas tenir compte de ces soumissions ou suggestions et n’est pas tenue de les mettre en œuvre ni d’y répondre. En outre, l’Université n’est pas tenue de s’abstenir de proposer des services similaires ou identiques aux idées ou suggestions que vous avez soumises.

Douzième : Restrictions et contrôles à l’exportation

12.1 Respect des lois internationales

Certains logiciels ou certaines données techniques mis à disposition par l’intermédiaire des services de Vertex University (les « logiciels ou données techniques ») peuvent être soumis aux lois et règlements applicables des États-Unis en matière de contrôle des exportations, notamment à l’Export Administration Act et à ses règlements d’application, ainsi qu’aux lois sur l’exportation ou l’importation d’autres juridictions.

12.2 Responsabilité de l’utilisateur

Il vous incombe exclusivement de veiller au respect de toutes les réglementations commerciales applicables, locales ou internationales, lorsque vous accédez à des documents ou logiciels fournis par l’intermédiaire du site Web ou des applications de l’Université, ou que vous les utilisez.

Treizième : Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige découlant de l’utilisation des services de Vertex University ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

13.2 Juridiction exclusive

Vous acceptez expressément que toute action en justice ou réclamation liée aux présentes conditions ou à votre utilisation des services de l’Université soit portée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l’État de Californie, plus précisément dans le comté de Los Angeles, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

13.3 Langue faisant foi

En cas de divergence entre les versions arabe et anglaise des présentes conditions d’utilisation, la version anglaise prévaut et fait autorité aux fins de l’interprétation juridique.

Quatorzième : Politique de résiliation

14.1 Résiliation par l’Université

Vertex University se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ses services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment :

Votre violation des présentes conditions d’utilisation.
La communication d’informations fausses ou trompeuses lors de votre inscription ou de l’utilisation des services.
La participation à des activités susceptibles de nuire à l’Université ou à ses utilisateurs, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de constituer un comportement illégal.

14.2 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez cesser d’utiliser les services de l’Université à tout moment. Si vous disposez d’un compte actif auprès de l’Université, vous pouvez présenter une demande écrite de clôture du compte.

14.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre droit d’accéder aux services prendra fin immédiatement. L’Université se réserve le droit de supprimer ou de désactiver votre compte et son contenu. Toutefois, la résiliation n’affecte aucun droit ni aucune obligation ayant pris naissance avant la date de résiliation, y compris tout engagement financier restant dû.

14.4 Dispositions qui demeurent applicables après la résiliation

Certaines dispositions demeureront applicables après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable et au règlement des différends.

Quinzième : Dispositions générales

15.1 Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et toutes autres politiques ou notifications publiées par l’Université sur le site Web, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Vertex University concernant votre utilisation des services et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.

15.2 Renonciation et absence de mise en œuvre

Le fait que l’Université n’exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Tout retard ou toute omission dans l’exercice de droits ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits pour l’avenir.

15.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera interprétée de manière à respecter au mieux l’intention initiale des parties, dans la mesure permise par la loi.

15.4 Force majeure

L’Université ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment de catastrophes naturelles, de guerres, d’actes gouvernementaux, de pannes d’Internet ou d’électricité, ou de cyberattaques.

15.5 Cession

L’Université peut transférer ou céder ses droits ou obligations au titre des présentes conditions sans préavis. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de l’Université.

15.6 Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous et l’Université convenez que tout différend découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage ou devant un tribunal compétent en Californie.

15.7 Divisibilité

Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes conditions d’utilisation illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Si une telle modification est impossible, elle sera supprimée sans que la validité des autres dispositions en soit affectée.

15.8 Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Vertex University

Courriel : info@vertexuniversity.edu.eu

Adresse : Vertex University, Californie, États-Unis